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6 novembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1822
sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
écrit par
Jean-René Cazeneuve
Rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi N° 1818
Projet de loi N° 1872
Rapport N° 1901 de la Commission mixte paritaire
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